CONDITIONS GENERALES DE LOCATION BO M (Village de la Champagne et Village des Monédières)

1. Réservations / Règlements

La réservation est effective à la confirmation de la société, dès réception d’un acompte de 40% du montant total de la commande. Vous recevrez alors un mail de confirmation sur lequel figureront les informations pratiques relatives à votre séjour.  Le solde de votre location doit être versé 4 semaines avant le début de votre  séjour.
Toute réservation effectuée moins de 1 mois avant le début du séjour devra être réglée dans son intégralité lors de la réservation. 
Attention : votre option de réservation peut être levée en cas de retard de paiement du séjour, le délai d’option étant fixé à 8 jours.
La société se réserve le droit de refuser les réservations pour une seule nuit sur les périodes de vacances scolaires et les week-ends fériés ou d’en limiter le nombre quand celles-ci sont demandées à plus de 30 jours avant le début du séjour.

Modalités pour les réservations par bons cadeaux (Box, cartes cadeaux, …)
Dans le cadre d’une réservation offerte par l’intermédiaire d’un tiers, le bon de confirmation de la réservation avec le numéro de réservation est obligatoire pour pouvoir recevoir les clés. Sans présentation du bon cadeau, faute de preuve, la location sera à régler entièrement pour pouvoir obtenir les clés (sous réserve de disponibilités). L’éventuel remboursement de la location sera traité a posteriori une fois les bons documents retrouvés moyennant des frais de dossier de 15€ TTC.
Les personnes souhaitant offrir une réservation en cadeau doivent s’acquitter de la totalité du paiement de la réservation.

2. Caution

Un dépôt de 550€ (en espèces, chèques, devises ou par carte bancaire) devra être effectué le jour de votre arrivée. Ce dépôt de garantie sera restitué par courrier postal au plus tard 15 jours après le départ du locataire si aucun dommage n’est constaté après l’état des lieux de sortie.
Inventaire et état des lieux
L’état des lieux et l’inventaire ont été faits avant votre arrivée et nous mettons à votre disposition un logement en bon état et propre. L’inventaire et l’état des lieux finaux sont réalisés par nos équipes de nettoyage qui viennent préparer le logement pour les clients suivants.
Merci de nous signaler tout problème lié à la propreté ou à l’état de votre logement immédiatement après votre arrivée.
Attention : toute réclamation non signalée immédiatement ne sera pas reçue et les éventuels problèmes constatés à votre charge.
En cas de problème constaté, lié à la propreté, au mobilier ou au logement lui-même, vous serez priés de régler les éventuels coûts nécessaires à la remise en bon état. Après règlement, la caution vous sera restituée. En cas de non-paiement, la caution sera conservée.

3. Moyens de paiements acceptés

Virement bancaire : BNP PARIBAS LOIRE AUBERGNE – RIB : 30004 02681 00010129635 28 –
IBAN : FR76 3000 4026 8100 0101 2963 528 – BIC : BNP AFRPPLAE
Les frais de virement sont à votre charge. Virement en provenance de l’étranger : les frais de toutes les opérations bancaires sont à la charge du donneur d’ordre : à préciser à votre banque lors du virement.
Chèque bancaire : à l’ordre de la BO M (comptes français uniquement)
Chèques vacances (en cours de validité)
Carte bancaire : Eurocard, MasterCard et Visa
Espèces (euros)

5. Durée du séjour

Vous pouvez prendre possession de votre hébergement entre 16h00 et 20h00 le jour de votre arrivée et le quitter avant 11h00 le jour de votre départ.
La SEMAINE: 7 nuits et 7 jours – arrivée entre 16h00 et 20h00 – départ avant 11h00
La MID WEEK (mini semaine)  s’entend du lundi 16h00 au vendredi 11h00, soit 4 nuits et 4 jours.
Le WEEKEND VSD (vendredi samedi dimanche) s’entend du vendredi 16h00 au lundi 11h00, soit 3 nuits et 3 jours.
Le WEEK-END s’entend du vendredi 16h00 au dimanche 11h00, soit 2 nuits et 2 jours ou du samedi 16h00 au lundi 11h00.
La NUITEE s’entend de l’arrivée à 16h00 au départ le lendemain matin à 11h00
Le respect des horaires d’arrivée et de départ garantit le bon entretien des lieux loués.

6. Modification ou annulation
Notifié par vous-même AVANT votre arrivée
Si vous êtes contraint d’annuler votre réservation, envoyez immédiatement une notification écrite.
Pour tout séjour annulé :
–          Plus de 4 semaines avant la date d’arrivée nous retiendrons 15% du montant total de votre réservation
–          Entre 4 semaines et 2 semaines avant la date d’arrivée nous retiendrons 40% du montant total de votre réservation
–          Entre 2 semaines et 8 jours avant la date d’arrivée nous retiendrons 60% du montant total de votre réservation
–          Pour tout séjour annulé dans les 7 jours avant la date d’arrivée nous retiendrons 100% du montant total de votre réservation
Ces frais peuvent être remboursés si votre hébergement a pu être reloué pendant la période considérée.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée prévue, le contrat devient nul et le montant total de la location reste acquis. Dans ce cas de figure, le Village s’autorise le droit de relouer l’hébergement.
Notifié par le Village AVANT votre séjour
En cas d’alerte météo ou d’alerte de crue, avec des événements extérieurs annoncés, indépendants de notre volonté, tels fortes pluies, tempête ou orage, la direction se réserve le droit d’annuler votre séjour pour des raisons de sécurité. Dans ce cadre, nous vous proposerons le report de votre séjour à une date ultérieure, dans les 12 mois courants. Si vous avez d’ores et déjà quitté votre domicile, nous vous proposerons de vous reloger dans d’autres types hébergements sans supplément. Et dans ce cas uniquement, vous bénéficierez d’une réduction de 50% sur un prochain séjour équivalent dans les 12 mois courants.
Si aucune de ces offres ne vous satisfaisait, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée ; aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
Notifié par vous-même SUR SITE
Si le séjour est écourté pour quelque raison que ce soit, le prix total de la location reste acquis au Village Toue des Demoiselles. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Notifié par le Village SUR SITE
En cas d’alerte météo ou d’alerte de crue, avec des événements extérieurs annoncés, indépendants de notre volonté, tels fortes pluies, tempête ou orage, la direction se réserve le droit d’annuler votre nuit en Toue Cabanée, pour des raisons de sécurité. Un relogement dans d’autres types hébergement vous sera proposé selon nos disponibilités et sans supplément, et dans ce cas uniquement, vous bénéficierez d’une réduction de 50% sur un prochain séjour équivalent en Toue Cabanée dans les 12 mois courants. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée. Uniquement si nous n’avions pas de solution de relogement disponible, l’intégralité des sommes versées vous sera remboursée ou un report de date vous sera proposé, dans les 12 mois courants.

Départ anticipé
En cas de départ anticipé vous ne pourrez prétendre à aucune forme de remboursement.

7.  Tarifs

Nos tarifs s’entendent toutes taxes comprises (hors taxe de séjour éventuelle). Seuls les tarifs figurant sur l’onglet "tarifs" de notre site Internet font foi.
Nos tarifs incluent la location de l’hébergement et de son équipement, les charges (eau, électricité, chauffage), le linge de literie (les lits sont faits à l’arrivée), le linge de toilette et l’accès aux activités de loisirs gratuites sur le site.
Nos tarifs ne comprennent pas les consommations personnelles (petit déjeuner, pique-nique, panier repas, suppléments divers, locations,…), l’accès aux activités de loisirs payantes, la caution et la taxe de séjour.

Tarifs et Dispositions financières particulières
Prix des logements et services
Les tarifs applicables sont ceux présentés sur le site Internet de notre centrale de réservation en ligne. Toutes les dates susceptibles d’être louées sont présentées. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment par la société sans qu’elle ait à en avertir au préalable. En cas de modification des tarifs, toute réservation déjà faite et validée par le paiement d’un acompte reste ferme et aux conditions définies au moment de la réalisation de la réservation : il ne pourra être pris en compte aucune modification du prix d’une réservation antérieure à une modification des tarifs, qu’elle soit à l’avantage ou au désavantage du client.

Capacité des logements et catégories des occupants
Chaque logement a une capacité d’accueil maximum clairement définie sur le site de notre centrale de réservation en ligne. Lors de votre réservation, vous êtes tenus de renseigner correctement les nombres réels d’adultes, d’enfants et de bébés qui viendront occuper le logement. Les bébés ne comptent pas dans les places disponibles affichées pour chaque logement. Pour des raisons évidentes de sécurité et d’assurance, nous vous demandons de respecter ce nombre d’occupants déclarés. La société  se réserve le droit de pouvoir venir contrôler à tout moment le nombre et l’âge des occupants d’un logement en cas de suspicion de manquement à la règle.

Nettoyage final du logement
Nous souhaitons offrir à nos clients des logements propres à leur arrivée. C’est la raison pour laquelle le nettoyage est inclus dans le prix, contrairement à de très nombreux sites de location. Nous souhaitons cependant attirer votre attention sur le fait que nous prenons à notre charge le nettoyage d’un logement ayant été utilisé dans des conditions NORMALES d’hygiène et de respect du matériel.
Si nous devions constater que le logement est rendu dans un état anormalement sale et nécessitant un nettoyage plus long qu’habituellement, vous seriez facturés au tarif de 50€TTC/heure pour les heures supplémentaires passées à nettoyer.

Modification de votre réservation, date ou type de logement, effectuée par la société
En cas de nécessité et uniquement en cas exceptionnel ne pouvant pas être arrangé autrement, nous nous réservons le droit de modifier votre réservation pour un séjour en logement insolite. Ce changement ne pourra se faire qu’à votre avantage, soit en vous proposant un logement à la même date à tarif au moins équivalent sinon supérieur, soit en vous proposant de rester à la date prévue dans un logement au prix inférieur mais avec une compensation, soit en vous proposant une autre date de séjour. Cette compensation peut se traduire de 3 façons différentes pour lesquelles nous vous laissons choisir à votre convenance :
–  soit vous acceptez le changement de logement et nous vous remboursons la différence de prix si le nouveau logement est à un tarif inférieur à celui que vous avez payé,
–  soit vous pouvez annuler votre réservation et recevoir en remboursement la totalité des sommes que vous aviez déjà engagées,
–  soit vous pouvez changer votre date d’arrivée et profiter de votre logement à un autre moment sans frais de modification.

8.  Conditions particulières Toues Cabanées

Pour des raisons de sécurité, il est conseillé de réserver une Toue cabanée accessible à pied pour les enfants de moins de 2 ans. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident si vous préférez choisir une Toue au mouillage avec un enfant de moins de 2 ans. 
Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans et toutes personnes ne sachant pas nager lors des navigations en barque sur le plan d’eau et des déplacements extérieurs sur la Toue cabanée en dehors de la cabine.

9.  Animaux domestiques

Les animaux sont admis dans nos hébergements (avec un supplément) aux conditions suivantes :
–          Le locataire devra payer un supplément de 20€ par animal quel que soit la durée du séjour
–          Le locataire devra en aucun cas utiliser le matériel des hébergements (literie, canapé, vaisselle) pour son animal
–          Le locataire devra se munir de tout accessoire nécessaire à la vie de son animal 
–          Un seul animal est autorisé par hébergement (sauf cas exceptionnel, nous contacter)
–          Le locataire est responsable des nuisances causées par son animal et en assume l’entière responsabilité : nuisances sonores, déjections
–          Il est fortement recommandé de laisser le chien (s’il n’aboie pas) sur la terrasse de la Toue Cabanée
–          Lors de l’accès aux Toues Cabanées au mouillage (accès à la barque), le locataire est responsable de son animal si ce dernier tombe à l’eau
–          Si les autres locataires (voisinage) se plaignent des nuisances causées par l’animal, le locataire devra prendre les mesures nécessaires pour que cela cesse
–          Carnet de vaccinations à jour à présenter

10.  Effets personnels et équipements des hébergements

Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements. Le Village se décharge de toute responsabilité en cas de vol.
Le locataire s’engage à signaler tout équipement perdu, cassé volé ou endommagé et, est tenu de le rembourser.

11.   Réclamations et litiges

Afin de ne pas être tenu pour responsable des éventuels manquements dans l’inventaire de votre Toue cabanée ou Roulotte, nous vous demandons de nous signaler tout manquement ou détérioration dans les 12 heures qui suivent votre arrivée.
Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée avec A.R. dans les 30 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante :
BO M – La Maison du Bateau
Port de Plaisance Rive Droite
71160 Digoin
Le présent contrat est régit par le droit français. Tous litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.